Conditions générales
CSE PRATIQUE
Tous les renseignements sur mon Comité ! Cliquez ci-dessous :
Comment s'inscrire au CSE ?
Complétez le formulaire suivant Imprimé nouvel embauché et RGPD
et produire
- vos justificatifs de revenus mentionnés ci-dessous
- votre RIB
Qui bénéficient des aides du CSE ?
- les salariés Safran Nacelles Le Havre dont les salariés sous contrat d'apprentissage (pour une durée de 8 semaines consécutives minimum)
- leur conjoint (habitant à la même adresse)
- leurs enfants à charge âgés de moins de 21 ans et rattachés fiscalement au foyer
Quels sont vos droits CSE ?
Ils sont déterminés en fonction de :
- votre situation familiale
- vos revenus de l'année N-2
- Fournir votre avis d'impôt N-1 sur les revenus N-2 ainsi que celui de votre conjoint (en cas de vie maritale ou de pacs)
- Salariés détachés : à défaut d'avis d'impôt, fournir votre bulletin de salaire de décembre N-2
- Étudiants : à défaut d'avis d'impôt, fournir votre carte d'étudiant de l'année N-2
- Vous ne souhaitez pas fournir vos justificatifs ? Un plafond vacances minimal vous sera attribué, vos autres droits seront inchangés. Cf rubrique Vacances / Aides aux Vacances
Comment actualiser vos données ?
En cas de changement de RIB, de situation familiale, de coordonnées, n'oubliez pas d'en informer le CSE.
De plus, chaque année, fournir les éléments relatifs à vos revenus N-2.
RAPPEL
L'ensemble des règles définies par le Comité (sur son site Internet ou sur tout autre support qu'il édite) ne revêt pas un caractère contractuel entre le Comité et les ouvrants-droits. Le Comité se réserve le droit de modifier ces règles en cours d'exercice. (articles L 2323-83, R 2323-21 et R 2323-22 du Code du Travail)
